Qui sommes nous ?

L’association Maizières Studio a pour objet de faire la promotion de l’activité cinématographique par la formation aux métiers du 7ème art permettant la création puis la diffusion de films sur différents sujets, notamment de type historique, environnemental, culturel, touristique, économique…. ainsi que des films de fictions et festif permettant d’animer la commune. L’association organisera autour des films précités, différentes activités en relations avec les sujets. L’association pourra mettre en place différents spectacles et manifestations visant à la promotion de ses activités. Elle pourra également organiser des ateliers vidéo permettant la découverte des différents métiers du cinéma.

Elle compte actuellement 6 films que vous pourrez naturellement découvrir sur le site.

Nom : Maizières Studio
Localisation : Maizières la Grande Paroisse (Aube)
Date de création : 11 septembre 2006
Nombre de membres : une dizaine

Nos projets

  • Premier film: Le prix de la vengeance: Long métrage d’enquête policière

  • Second film: Une histoire de bonne manières: Long métrage sur la vie d’une famille de noblesse à la renaissance dans le monde actuel

  • Troisième film: Une occupation pas comme les autres: Long métrage sur l’occupation allemande dans un petit village

  • Quatrième film: Hugues de Payns: le premier templier: Documenaire fiction, sur la vie d’Hugues de Payns et l’ordre des Templiers
  • Cinquième film: ATLAS: dualité: Long métrage de type polar
  • Sixième film: Braqueur Malgré Lui : Long métrage
    • Reportage sur le don du sang et la lutte contre la leucémie en juin 2007
    • Reportage sur l’agriculture et les nouvelles technologies agricoles reportage sur l’agriculture en mars 2009 qui a reçu le 1er prix au salon de l’agriculture par le Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé
    • Reportage sur la vie d’une commune ( Troyes )pour les scolaires

    Le Bureau

    Président

    ROBIN Adrien
    né le 02 avril 1988 à Romilly sur Seine
    Demeurant à Maizières la Grande Paroisse

    Vice président

    PULBY Adrien
    né le 31 juillet 1991 à Troyes
    Demeurant à Paris

    GONCALVES Mathieu
    né le 25 janvier 1991 à Romilly sur Seine
    Demeurant à Saint Just Sauvage

    Trésorier

    ROY Julien
    née le 05 mars 1987 à Romilly sur Seine
    Demeurant à Paris

    Secrétaire

    OUDIN Laetitia
    née le 20 décembre 1987 à Romilly sur Seine
    Demeurant à Marigny le Châtel

    Administrateurs

    PARIS Camille

    COLLOT Denis

    Les statuts

    Titre I : Constitution – Objet – Siège Social – Durée

    Article 1 – Constitution et dénomination

    Il a été fondé le 11 septembre 2006 entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. Elle a pour titre “MAIZIERES STUDIO”

    Article 2 – Objet

    2-1 L’association Maizières Studio a pour objet de faire la promotion de l’activité cinématographique par la formation aux métiers du 7ème art permettant la création puis la diffusion de films sur différents sujets, notamment de type historique, environnemental, culturel, touristique, économique…. ainsi que des films de fictions et festif permettant d’animer la commune. L’association organisera autour des films précités, différentes activités en relations avec les sujets. L’association pourra mettre en place différents spectacles et manifestations visant à la promotion de ses activités. Elle pourra également organiser des ateliers vidéo permettant la découverte des différents métiers du cinéma.

    2-2 Ses moyens d’actions sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins, de documents, de recherches ou d’animations culturelles.

    2-3 Dans le cadre de ses objectifs, l’Association pourra sur délibération de son Conseil d’Administration, décider d’adhérer à des Groupements Nationaux, internationaux, poursuivant par leurs statuts des buts analogues à ceux de l’Association ou s’associer à d’autres associations ou fédérations d’associations locales ou nationales poursuivant des objectifs analogues.

    2-4 L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

    Article 3 – Siège Social

    Son siège social est à Maizières La Grande Paroisse

    Article 4 – Durée

    La durée de l’Association est illimitée.

    Article 5 – Déclaration

    5-1 Elle a été déclarée à la Sous Préfecture de Nogent sur Seine et a reçu le N° 0102002171 publiée au Journal Officiel du 30 septembre 2006 numéro 88.

    Titre II – Composition

    Article 6 – Composition

    6-1 L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, honoraires ou sympathisants. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués, en même temps que sa demande d’adhésion.

    6-2 Les membres actifs :

    Sont appelés ainsi, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
    Pour être membre, il faut être présenté par au moins deux membres de l’association, être agréé par le Conseil d’Administration et avoir payé la cotisation annuelle.

    6-3 Les membres d’honneur :

    Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu des services importants à l’Association. Elles sont dispensées du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultatives aux Assemblées Générales.

    6-4 Les membres bienfaiteurs, honoraires ou sympathisants :

    Sont ceux qui ne pratiquant peu ou aucune activité, prennent cependant une part active à l’Association par leurs dons, prêts et publicités …
    Une cotisation spéciale pour les membres honoraires ou sympathisants, proposée par le Conseil d’Administration et soumise pour approbation à l’Assemblée Générale, leur est appliquée.

    Article 7 – Commissions

    7-1 L’Association peut-être est composée de commissions. Chaque commission pratique une activité différente.

    7-2 Les membres de chacune des commissions sont d’abord membres de l’Association

    7-3 La création d’une commission doit être décidée en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

    Article 8 – Cotisations

    8-1 La cotisation due par chaque catégorie de membres  sauf pour les membres d’honneur et bienfaiteurs  est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et ratifiée par l’Assemblée Générale.

    Article 9 – Perte de la qualité de membre

    La qualité se perd :

    - par décès,

    - par démission adressée par écrit au Président de l’Association,

    - par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Dans ce cas, le membre intéressé, s’il en fait la demande, est préalablement entendu par le Bureau Directeur de l’Association.

    - par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

    Article 10 – Responsabilité des membres

    Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements régulièrement contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond à ses engagements.

    Titre III – Administration et Fonctionnement

    Article 11 – Direction

    11-1 L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant :

    - des membres de droit

    - des membres élus.

    11-2 Les membres de droit sont les Présidents en activité des commissions de l’Association et quelques personnalités (administratives, sociales ou ayant des fonctions électives : conseillers municipaux, maires etc…) choisies par le Conseil d’Administration et présentées à l’Assemblée Générale.

    11-3 Les membres élus :

    Leur nombre ne peut être supérieur à 10.

    Ces membres ne sont éligibles que s’ils sont depuis au moins 6 mois membres de l’Association.

    Ces membres sont proposés au Bureau Directeur par les commissions pour contrôle.

    Le Bureau Directeur propose au Conseil d’Administration les candidats satisfaisant aux conditions requises. Leur nom est proposé, en Assemblée Générale qui vote au scrutin secret si au moins une personne le souhaite.

    11-4 Est électeur à ce collège tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis 6 mois au moins et à jour de ses cotisations.

    11-5 Est éligible au collège du Conseil d’Administration tout membre de nationalité française, âgé de 16 ans au moins au jour du scrutin, à jour de ses cotisations et jouissant de tous ses droits civils et politiques (50 % au moins des membres doivent être majeurs, les membres du Bureau Directeur devant être choisis parmi les majeurs).

    11-6 Les membres sortants sont rééligibles.

    11-7 La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de deux ans.

    En cas de vacance pour quelque motif que ce soit au sein du Conseil d’Administration, il devra être pourvu nécessairement pour le reste du mandat au remplacement du ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche Assemblée.

    Article 12 – Administration

    12-1 L’Association est administrée par un Conseil d’Administration.

    12-2 Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande écrite du quart de ses membres.

    12-3 Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres au moins est présente.

    12-4 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voie du Président est prépondérante.

    12-5 Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

    12-6 Les scrutins se font à main levée, sauf en cas de demande de vote à bulletin secret exprimé par un membre présent.

    12-7 Deux absences non excusées consécutives exposeront le membre absent à être considéré comme démissionnaire.

    12-8 En cas d’impossibilité d’un Président de commission, celui-ci devra faire représenter la section par un membre de sa commission avec voix délibérative.

    Article 13 – Fonctions

    Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites.
    Les membres de l’Association salariés ou rémunérés ne peuvent être éligibles au Conseil d’Administration.

    Article 14 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

    14-1 Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

    14-2 Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et ne relevant pas de l’Assemblé Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

    14-3 Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titres de membres d’honneur.

    14-4 Il prononce également les éventuelles mesures de radiation ou d’exclusion des membres.

    14-5 Il surveille la gestion des membres du Bureau Directeur et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

    14-6 Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau Directeur à la majorité.

    14-7 Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions utiles.

    14-8 Il autorise le Président, le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer des marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

    14-9 Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association.

    14-10 Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau Directeur ou à certains de ses membres.

    14-11 Si le Bureau Directeur décide l’ajournement de certains articles des présents statuts ou du règlement intérieur, le Conseil d’Administration peut ratifier, modifier ou refuser cet ajournement.

    Article 15 – Le Bureau Directeur

    15-1 Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres majeurs, au scrutin secret, un Bureau Directeur comprenant :

    - 1 Président ,

    - 1 Vice-Président Délégué,

    - éventuellement 1 ou plusieurs Vice-Président(s),

    - 1 Secrétaire ,

    - éventuellement 1 ou 2 Secrétaire(s) Adjoint(s),

    - 1 Trésorier

    - éventuellement 1 ou 2 Trésorier(s) Adjoint(s)

    Le Bureau Directeur peut comprendre un président éventuellement assisté par certains membres de l’Association, voire également par des personnes qualifiées et ce en fonction de ses besoins.

    15-2 Le Président est élu par le Conseil d’Administration, à la majorité absolue des suffrages. Le deuxième tour ne met en présence que les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.

    15-3 La durée du mandat de Président est de deux ans.

    15-4 La durée du mandat des autres membres du Bureau Directeur est de deux ans.

    15-5 Les membres sortants sont rééligibles.

    15-6 En cas de vacance pour quelque motif que ce soit au sein du Bureau Directeur, il devra être pourvu nécessairement pour le reste du mandat au remplacement du ou des membres intéressés à l’occasion du plus proche Conseil d’Administration.

    15-7 Le Bureau Directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président.

    15-8 Le Bureau Directeur ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres au moins est présente.

    15-9 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

    15-10 L’ordre du jour est fixé en début de séance.

    15-11 Les scrutins se font à main levée sauf en cas de demande de vote à bulletin secret exprimé par un des membres présents.

    15-12 Deux absences non excusées consécutives exposeront le membre absent à être considéré comme démissionnaire.

    15-13 Le Bureau Directeur pourra éventuellement permettre à d’autres membres de l’Association ou personnes qualifiées, d’assister à une ou plusieurs de ses séances en fonction de ses besoins et de manière ponctuelle.

    15-14 Le Bureau Directeur peut décider l’ajournement de certains articles, des présents statuts ou du règlement intérieur, en exposant ses motifs au Conseil d’Administration. Ces ajournements, après accord du Conseil d’Administration, seront inscrits dans le procès verbal, ainsi que leur durée et portée.

    Article 16 – Rôle des membres du Bureau Directeur

    Le Bureau Directeur du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

    16-1 Le Président :

    - dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente, dans tous les actes de la vie civile.

    - engage les dépenses.

    - en cas d’empêchement il peut déléguer sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs :

    . au Vice-Président Délégué,
    . en cas d’empêchement du Vice-Président délégué, au Vice-Président le plus ancien, dans ses fonctions.
    . en cas d’égalité d’ancienneté, c’est le plus âgé qui assure l’intérim.

    - fixe les jours, heures et lieux de réunions du Bureau Directeur ou du Conseil d’Administration et l’ordre du jour.

    - fait partie de droit des commissions nécessaires à l’Administration de l’Association et qu’il a le pouvoir de susciter.

    - veille au bon fonctionnement des commissions.

    - participe de droit ou s’y fait représenter, aux réunions des commissions.

    16-2 Le Secrétaire

    - est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des convocations.

    - rédige les procès verbaux des séances, tant des Conseils d’Administration, Bureaux Directeurs, que des Assemblées Générales et assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

    - c’est lui aussi qui tient les registres prévus par la loi de 1901.

    - il peut déléguer tout ou partie de ses tâches au(x) Secrétaire(s) Adjoint(s), cependant le travail accompli par ce(s) dernier(s) devra être approuvé par le Secrétaire.

    - le Secrétaire veille aux respects des présents statuts ainsi qu’aux règles de droit auxquelles se trouvent soumis l’Association.

    - à ce titre, il informe le Président de tous litiges dont il aurait connaissance pouvant porter préjudice à l’Association ou à des membres.

    - participe de droit ou s’y fait représenter, aux réunions des commissions.

    16-3 Le Trésorier

    - tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

    - il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

    - il peut déléguer tout ou partie de ses tâches au(x) Trésorier(s) Adjoint(s), cependant le travail accompli par ce(s) dernier(s) devra être approuvé par le Trésorier.

    - participe de droit ou s’y fait représenter, aux réunions des commissions.

    16-4 Autres membres du Bureau Directeur

    - participent de droit ou s’y font représenter, aux réunions des commissions.

    - suppléaient aux fonctions du titulaire.

    - ne détiennent qu’une délégation de pouvoir que leur consent le titulaire.

    Article 17 – L’Assemblée Générale

    17-1 L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leur cotisation.

    17-2 Les Assemblées Générales se réunissent sur convocations du Président de l’Association ou sur demandes réunissant un quart au moins des membres. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être portées à la connaissance des membres 15 jours après le dépôt de la demande pour être tenue dans le mois suivant les convocations.

    17-3 Les membres de l’Association sont informés par courrier, par voie d’affiche ou de presse, par courrier électronique 15 jours au moins avant la date fixée.

    17-4 Les convocations mentionnent obligatoirement l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration.

    17-5 Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

    17-6 La présidence de l’Assemblée appartient au Président, en son absence ou en cas d’empêchement à la personne suivant l’article 16-1.

    17-7 Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association. Les délibérations sont constatées par les procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire.

    17-8 Seuls ont droit de vote, les membres présents sauf dérogations particulières prévues dans le règlement intérieur.

    17-9 Le vote par procuration ou correspondance n’est, en principe, pas autorisé sauf cas prévus à l’article 17-8.

    17-10 Il est tenu également une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le Bureau de l’Assemblée.

    Article 18 – Représentativité et valeur juridique de l’Assemblée Générale

    Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.

    Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

    Article 19 – Assemblée Générale Ordinaire

    19-1 Elle se réunit chaque année au début du 2ème semestre de l’année civile généralement en juillet. La date est fixée par le Conseil d’Administration.

    19-2 L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’Association.

    19-3 Les Commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
    Aux termes du décret si une Association reçoit une subvention municipale ou de l’Etat, elle peut être contrôlée par un expert-comptable.
    L’expert-comptable peut donc remplacer le Commissaire aux Comptes.

    19-4 L’Assemblée délibère, statue sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

    19-5 Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, dans les conditions prévues à l’Article 12 des présents statuts.

    19-6 L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également pour un an un Commissaire aux comptes ou l’expert-comptable, chargé de la vérification annuelle du Trésorier.

    19-7 Elle fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres de l’Association.

    19-8 Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

    19-9 Les votes sont toutefois ‚émis à bulletins secrets si demande en est faite par au moins un des membres présents.

    19-10 Néanmoins pour l’élection des membres du Conseil d’Administration le vote à bulletins secrets est obligatoire de par l’Article 11 des statuts.

    Article 20 – Assemblée Générale Extraordinaire

    20-1 Elle est convoquée dans les conditions prévues par l’Article 17 des présents statuts.
    Pour la validité des décisions l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

    20-2 Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle.
    Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

    20-3 L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc…

    20-4 L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur demande du Bureau Directeur ou à la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration; le Président la convoque alors.

    20-5 Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
    Les votes ont lieu à main levée sauf si au moins un des membres présents exige le vote à bulletins secrets.

    Titre IV – Les Commissions

    Article 21 – Organisation

    21-1 Chaque activité est organisée en commission.

    21-2 La commission n’a pas la capacité juridique et ne peut s’engager pour l’Association sans accord du Conseil d’Administration notifié par un écrit signé du Président.
    Les membres du Bureau Directeur sont membres de droit de chaque commission.

    21-3 L’organisation générale des commissions, les liens qui les unissent à l’Association sont définis au Règlement Intérieur de l’Association.

    21-4 L’année culturelle commence le 1er Juillet et se termine le 30 Juin.

    Titre V – Ressources de l’Association – Comptabilité

    Article 22 – Ressources

    Elles se composent :

    - du produit des cotisations versées par ses membres.

    - des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Syndicats de Commune, des Établissements Publics etc…

    - du produit des Fêtes, Manifestations, intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que de rétributions pour services rendus.

    - toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur, dons de personnes physiques et morales: SA, SARL, Fondation d’entreprise, Entreprises.

    Article 23 – Dépenses

    Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses du Bureau Directeur, au paiement du loyer, aux déplacements en voyages, aux frais généraux (chauffage, éclairage, contributions, entretien, fonctionnement de l’Association sur justificatif, aux dépenses liées aux différentes manifestations…). Aucun membre de l’Association ne peut être tenu responsable de ces dépenses.

    Article 24 – Comptabilité

    Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

    Article 25 – Commissaire aux comptes

    25-1 Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par un Commissaire aux comptes ou un expert-comptable.

    25-2 Ceux-ci sont élus pour 1 an par l’Assemblée Générale Ordinaire ; ils sont rééligibles.

    Il doit présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

    25-3 Le Commissaire aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

    Titre VI – Dissolution

    Article 26 – Modalités

    26-1  La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

    26-2 Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’Article 17 des présents statuts.

    Article 27 – Dévolution des biens

    27-1 En cas de dissolution, l’Assemblé Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

    27-2 En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

    27-3 L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations de type Resto du Cœur, Croix Rouge Française,…. et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

    Titre VII – Règlement Intérieur – Formalités Administratives

    Article 28 – Règlement intérieur

    28-1 Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

    28-2 Le Règlement fixe les points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait aux commissions et à la pratique des activités de l’Association.

    Article 29 – Formalités Administratives

    Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure